Le clerc gestionnaire assure, au sein d’un office de commissaire de justice, la gestion autonome de dossiers relevant de l’exécution des décisions de justice et des procédures civiles d’exécution. Il ou elle analyse les situations, qualifie juridiquement les dossiers, organise et pilote les procédures, rédige les actes et coordonne les différentes parties prenantes (clients, débiteurs, partenaires, institutions).
Positionné en appui direct du commissaire de justice, il ou elle occupe une fonction clé dans le traitement opérationnel et le pilotage des dossiers, dans un environnement juridique structuré marqué par la transformation numérique des offices et la diversification de leurs activités.
La formation se déroule sur 12 mois (490 heures de théorie et 2 stages) et s’articule autour de 4 blocs de compétences progressifs : analyse de dossiers, mise en œuvre des procédures, relation avec les parties prenantes et pilotage de l’activité.
Certification de niveau 6 en cours d'instruction auprès de France Compétences.
Co-certification RenaSup / Campus Saint Jacques de Compostelle
Formation accessible aux candidats titulaires d’une certification de niveau 5 (BAC +2), de préférence dans les domaines du droit, de la gestion administrative, de la comptabilité, des carrières juridiques ou de la relation client. Peuvent notamment être considérés comme prérequis pertinents :

La formation est structurée en 4 blocs de compétences, déclinés en modules :
Bloc 1 : Analyser un dossier et définir les modalités de traitement adaptées
Bloc 2 : Mettre en œuvre et piloter le traitement opérationnel des dossiers
Bloc 3 : Gérer les interactions avec les parties prenantes
Bloc 4 : Analyser l’activité et contribuer à l’amélioration du traitement des dossiers
À l’issue de la formation, le ou la titulaire est capable de :
Formation alternant période en centre de formation et période en office de commissaire de justice.
La pédagogie repose sur la mise en situation professionnelle et l’ancrage dans la pratique réelle des offices.
Évaluation : études de cas professionnelles, mises en situation simulées, dossiers écrits et soutenances orales devant un jury professionnel.
Professionnels du droit et des offices de commissaire de justice :
Secteurs d'activités visés :
La certification est accessible par la voie de l’apprentissage, du contrat de professionnalisation, après un parcours de formation sous statut d’étudiant, après un parcours de formation continue ou par l’expérience, selon les conditions prévues par le règlement de certification.
Selon la situation des candidats, le financement de la formation peut être assuré par :
La certification est accessible en alternance par la voie de l’apprentissage et du contrat de professionnalisation.
Contrat d’apprentissage possible jusqu’à 30 ans pas de limite d’âge pour les personnes bénéficiant, d’une RQTH, d’un statut de sportif de haut niveau, être porteur d’un projet de création d’entreprise.
Rémunération :
27 % du SMIC avant 18 ans
43 % du SMIC pour les 18-20 ans
53 % du SMIC pour les 21-25 ans
100% du SMIC au-delà de 25 ans
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